Formation professionnelle : de nouveaux droits pour mieux apprendre
16 décembre 2013 //
Les partenaires sociaux sont parvenus dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 décembre à un accord majeur sur la formation professionnelle. Cet accord permet de grandes avancées et une plus grande flexibilité pour les salariés désirant élargir leurs compétences et notamment leur apprentissage en langues. Ce sera la possibilité de se requalifier à tout moment et d’avoir accès à de plus nombreuses formations.
La philosophie de cette réforme est, selon les signataires, de« passer d’une obligation de financer à une obligation de former », en parallèle elle réalise une profonde refonte du financement du système. La loi prévoit 3 points essentiels :
- Le compte personnel de formation (CPF) remplacera le droit individuel à la formation (DIF) en 2015. Il suivra le salarié tout au long de sa vie active et chacun conservera ses droits acquis dans le CPF après un changement d’entreprise ou une perte d’emploi. Le CPF est innovant car il possède un caractère « portable » : les droits à formation acquis (20 heures par an pendant 6 ans, puis 10 heures par an pendant 3 ans, avec un plafond, hors abondement, de 150 heures) seront conservés en cas de changement d’employeur ou d’entrée au chômage.
- Chaque salarié aura tous les deux ans un entretien sur sa formation. Ce serait pour le gouvernement un levier pour sensibiliser les moins qualifiés.
- Une volonté d’allégement des contraintes pour les entreprises semble faire partie du jeu. Si rien ne change pour les sociétés de moins de dix salariés, celles au-dessus de ce seuil ne verseront plus que 1 % de leur masse salariale pour le financement obligatoire de la formation professionnelle en 2015, contre 1,6 % actuellement (ou 1,05 % pour les moins de 20 salariés).
Cet accord servira de base à un projet de loi qui sera présenté le 22 janvier et débattu au Parlement en février 2014.
MAJ Mars 2015: les langues sont éligibles au CPF
