Voilà LA question que se pose de nombreux futurs apprenants. Comment imaginer le coût d’un enseignement alors même que l’on n’a pas débuté les cours ? La réponse varie en fonction de différents critères. Il faut alors se poser les questions suivantes : quel niveau souhaitez-vous atteindre ?
Lire la suiteCommençons ce billet par un petit rappel. Le droit individuel à la formation (DIF) s’inscrit dans le principe de formation tout au long de la vie professionnelle. Le DIF permet aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée de bénéficier, à leur demande, d’une ou plusieurs actions de formation. Mais alors comment ça marche ?
Si le salarié travaille à temps plein, il a droit à 20 heures par an de formation cumulables pendant 6 ans au maximum, ce qui fixe une limite absolue à 120 heures. Après une période cette période si le salarié n’utilise pas tout ou partie de ses heures de formation, son DIF plafonne à 120 heures et ne pourra plus augmenter à nouveau. A savoir que la convention collective de l’entreprise peut prévoir un crédit d’heures plus important.
C’est au salarié de demander une formation au nom de la formation DIF. Cette demande ne rentre dans aucune procédure légiférée.
L’employeur aura un délai d’1 mois pour formaliser une réponse au salarié. Cette période prend effet à compter de la date de réception de la demande du salarié. Afin d’éviter tout litige ou ambiguïté avec le salarié, il est conseillé de répondre au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre avec émargement.
En cas d’absence de réponse de la part de l’employeur vaut acceptation de la demande de DIF.
L’employeur peut refuser une demande de formation professionnelle DIF s’il n’est pas d’accord avec le salarié sur l’action de formation choisie. Aucune loi n’interdit de refuser une demande de DIF, à condition toutefois que la décision ne soit pas discriminatoire. De plus le droit du travail ne prévoit pas expressément de justifier de quelconque manière le motif du refus. Cependant, encore une fois des modalités particulières peuvent être prévues par les conventions collectives ou accord d’entreprise en cas de refus de DIF.
En cas de refus, le salarié ne peut donc pas effectuer sa formation. Il a toutefois la possibilité de renouveler sa demande.En cas de désaccord durant deux exercices civils consécutifs, le salarié peut déposer sa demande dans le cadre du congé individuel de formation (CIF).
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