Introduction d’un Reste à Charge dans le CPF: Une mesure impactante.

30 avril 2024   //    Commentaires fermés sur Introduction d’un Reste à Charge dans le CPF: Une mesure impactante.

À partir du 2 mai 2024, le paysage de la formation professionnelle en France va subir une modification notable avec l’introduction d’un reste à charge de 100€ pour chaque formation mobilisée via le Compte Personnel de Formation (CPF). Ce changement, formalisé par un décret publié le 30 avril 2024, vise à modérer les dépenses de l’État liées au financement du CPF.

Évolution de la Politique du CPF

Le CPF, initialement conçu pour favoriser l’accès à la formation professionnelle sans coût direct pour les individus, a vu son budget exploser surtout dans les premières années de sa mise en œuvre (2020-2021). En réponse, le gouvernement a mis en place diverses mesures pour réduire ce déficit avant d’aboutir à la décision d’implémenter un reste à charge pour les utilisateurs. Ce changement est censé inciter à une sélection plus judicieuse des formations, augmentant ainsi la valeur perçue et l’engagement des bénéficiaires.

Réactions et Débats Législatifs

La route vers cette réforme a été pavée de débats intenses au sein de l’Assemblée Nationale et parmi le public. Des exemptions ont été prévues pour les demandeurs d’emploi et les formations financées par les employeurs, afin de ne pas pénaliser les plus vulnérables. Cependant, la proposition a suscité une opposition notable, reflétée par des sondages montrant qu’une majorité de Français était contre l’instauration systématique d’un reste à charge.

Implications du Décret

Le décret prévoit une revalorisation annuelle du montant du reste à charge, alignée sur l’indice des prix à la consommation, pour s’adapter aux conditions économiques. La mesure soulève des préoccupations quant à l’équité et l’accessibilité, particulièrement pour les individus à revenus modestes qui pourraient se voir dissuadés de poursuivre des formations.

Ce changement marque un tournant dans la gestion des fonds alloués au CPF, soulignant un effort pour équilibrer la nécessité de formation continue avec la viabilité financière du système. Toutefois, il reste à voir comment ce décret affectera l’avenir de la formation professionnelle en France.

Sources: Journal Officiel du 30 avril 2024

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Nomination d’un Haut-Commissaire à l’enseignement et à la formation professionnelle: décryptage.

22 mars 2024   //    Commentaires fermés sur Nomination d’un Haut-Commissaire à l’enseignement et à la formation professionnelle: décryptage.

Dans un paysage de la formation professionnelle en constante évolution en France, la suppression du ministère délégué chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels, lors de l’annonce du gouvernement Attal, a provoqué une vive réaction parmi les acteurs du secteur. Cette décision a été interprétée comme un recul potentiel pour les ambitions nationales en matière d’emploi et de formation professionnelle. Christopher Sullivan, Président des Acteurs de la Compétence, a exprimé son inquiétude en déclarant : « Ce signal rentre en contradiction avec les priorités fixées par le Président de la République, notamment l’objectif de plein emploi ».

La nomination de Geoffroy de Vitry au poste de haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels, officialisée par un décret du 13 mars 2024, apparaît comme une réponse à cette préoccupation. Ce rôle, qui le place sous la double autorité des ministères du Travail et de l’Éducation nationale, est vu comme une mesure constructive face à la disparition du ministère délégué. Cette initiative représente une réaffirmation de l’engagement de l’État envers la formation professionnelle en France. Geoffroy de Vitry, ayant précédemment occupé le poste de directeur de cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion dans le gouvernement d’Élisabeth Borne, connaît bien les enjeux du secteur.

Le Compte Personnel de Formation (CPF), dispositif central pour le financement de la formation des salariés et des demandeurs d’emploi, se trouve au cœur des débats actuels. L’introduction d’un reste à charge pour les bénéficiaires, envisagée sous la forme d’un forfait de 100 euros pour chaque formation acquise via le CPF, suscite des tensions. Catherine Vautrin, ministre du Travail, a souligné l’importance d’engager une concertation approfondie avec les partenaires sociaux sur cette question épineuse. Alain Ruello, journaliste pour Les Echos, éclaire cette problématique en soulignant que le « Premier dossier chaud » pour le nouveau haut-commissaire concerne « l’instauration d’un reste à charge sur le compte personnel de formation (CPF) ». Cette mesure illustre le défi de financer durablement la formation professionnelle dans un contexte budgétaire contraint, tout en assurant un accès juste et équitable pour tous.

Les missions qui attendent Geoffroy de Vitry sont donc cruciales pour l’avenir de la formation professionnelle. Sa capacité à élaborer une stratégie efficace et inclusive, en collaboration étroite avec les ministères concernés, les acteurs de la formation et les partenaires sociaux, jouera un rôle déterminant dans le succès des politiques de formation à venir. L’objectif est de mettre en place une approche de la formation professionnelle ambitieuse, adaptée aux exigences du marché du travail français, tout en étant accessible à tous les citoyens en quête de compétences et d’opportunités professionnelles.

Dans ce contexte de réformes et d’ajustements, le secteur de la formation professionnelle en France se trouve à un carrefour, porteur de promesses de renouvellement nécessaires pour répondre aux défis contemporains de l’emploi et de la compétitivité.

sources: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273935

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Le Nouveau Reste à Charge CPF : Entre Économies Budgétaires et Inquiétudes des Acteurs de la Formation

27 février 2024   //    Commentaires fermés sur Le Nouveau Reste à Charge CPF : Entre Économies Budgétaires et Inquiétudes des Acteurs de la Formation

Le lundi 19 février 2024, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur d’une mesure controversée : l’introduction d’un reste à charge pour les utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF). Cette décision, qui fait suite à un amendement au projet de budget 2023 et vise à réaliser 200 millions d’euros d’économies sur les 2 milliards de dépenses prévues cette année pour le CPF, a provoqué un tollé parmi les syndicats, les organisations professionnelles et les acteurs du secteur de la formation.

Position de l’État : Une Nécessité Économique

Le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, a justifié cette mesure par la nécessité de contribuer aux 10 milliards d’économies visées cette année, dans un contexte de croissance économique au ralenti. Selon le gouvernement, ce reste à charge, fixé à un minimum de 10 % du coût de la formation, permettrait de lutter contre l’inflation du coût des formations et la validation de dossiers sans but professionnel, tout en exemptant les demandeurs d’emploi, qui représentent 30 % des usagers du CPF.

« Cette participation forfaitaire va être mise en œuvre dès cette année, ce qui nous permettra de générer 200 millions d’euros d’économies sur un total de 2 milliards« , a déclaré le ministre à la presse.

Les Syndicats : Une Opposition Ferme

Les syndicats, notamment FO, l’Unsa et la CGT, se sont fermement opposés à cette mesure, la considérant comme une atteinte au droit à la formation des salariés. Ils critiquent le manque de concertation du gouvernement et proposent, à la place, une augmentation de la contribution des entreprises à la formation professionnelle, rappelant que la loi de 2018 avait déjà réduit cette contribution, affectant ainsi le financement de la formation professionnelle.

« Pour l’UNSA, la mise en place d’un reste à charge est une mesure injuste d’autant plus que ouvriers et employés représentent près de 7 personnes sur 10 formées grâce au CPF. Une fois de plus, les plus démunis devront se serrer la ceinture. » Laurent Escure Secrétaire général de l’UNSA

Les Organisations Professionnelles : Entre Critiques et Propositions

La Fédération Syntec, représentant les entreprises de services du numérique, de l’ingénierie, des études et du conseil, déplore l’absence de concertation et appelle à une exonération de tout reste à charge sur le CPF en cas d’abondement de l’entreprise ou de la branche, afin d’encourager la formation continue.

De leur côté, Les Acteurs de la compétence, regroupant les organismes de formation, s’insurgent contre ce reste à charge et demandent à privilégier les abondements au CPF, proposant un forfait unique d’accès pour une régulation plus simple et équitable.

« Les Acteurs de la Compétence regrettent que le Ministre délégué chargé des comptes publics Thomas Cazenave contourne les travaux des parlementaires en cours : une mission d’information sur le financement de la formation professionnelle est actuellement menée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. »

Perspectives et Enjeux

Cette mesure soulève plusieurs questions, notamment sur son application en cas d’abondement par l’employeur ou un tiers, et lorsque le montant disponible sur le CPF ne couvre pas entièrement la formation. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a promis des échanges avec les partenaires sociaux, bien que les modalités exactes restent à préciser.

Au-delà des économies budgétaires escomptées, cette réforme du CPF met en lumière les tensions entre la nécessité de rationaliser les dépenses publiques et l’importance d’assurer un accès équitable à la formation professionnelle, dans un contexte où la formation continue est cruciale pour l’adaptation aux mutations du marché du travail.

Alors que le décret est attendu en avril, les acteurs de la formation, les syndicats et les organisations professionnelles restent mobilisés, appelant à une réflexion plus approfondie sur les meilleures voies pour financer efficacement la formation professionnelle en France.

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