Le lundi 19 février 2024, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur d’une mesure controversée : l’introduction d’un reste à charge pour les utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF). Cette décision, qui fait suite à un amendement au projet de budget 2023 et vise à réaliser 200 millions d’euros d’économies sur les 2 milliards de dépenses prévues cette année pour le CPF, a provoqué un tollé parmi les syndicats, les organisations professionnelles et les acteurs du secteur de la formation.
Le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, a justifié cette mesure par la nécessité de contribuer aux 10 milliards d’économies visées cette année, dans un contexte de croissance économique au ralenti. Selon le gouvernement, ce reste à charge, fixé à un minimum de 10 % du coût de la formation, permettrait de lutter contre l’inflation du coût des formations et la validation de dossiers sans but professionnel, tout en exemptant les demandeurs d’emploi, qui représentent 30 % des usagers du CPF.
« Cette participation forfaitaire va être mise en œuvre dès cette année, ce qui nous permettra de générer 200 millions d’euros d’économies sur un total de 2 milliards« , a déclaré le ministre à la presse.
Les syndicats, notamment FO, l’Unsa et la CGT, se sont fermement opposés à cette mesure, la considérant comme une atteinte au droit à la formation des salariés. Ils critiquent le manque de concertation du gouvernement et proposent, à la place, une augmentation de la contribution des entreprises à la formation professionnelle, rappelant que la loi de 2018 avait déjà réduit cette contribution, affectant ainsi le financement de la formation professionnelle.
« Pour l’UNSA, la mise en place d’un reste à charge est une mesure injuste d’autant plus que ouvriers et employés représentent près de 7 personnes sur 10 formées grâce au CPF. Une fois de plus, les plus démunis devront se serrer la ceinture. » Laurent Escure Secrétaire général de l’UNSA
La Fédération Syntec, représentant les entreprises de services du numérique, de l’ingénierie, des études et du conseil, déplore l’absence de concertation et appelle à une exonération de tout reste à charge sur le CPF en cas d’abondement de l’entreprise ou de la branche, afin d’encourager la formation continue.
De leur côté, Les Acteurs de la compétence, regroupant les organismes de formation, s’insurgent contre ce reste à charge et demandent à privilégier les abondements au CPF, proposant un forfait unique d’accès pour une régulation plus simple et équitable.
« Les Acteurs de la Compétence regrettent que le Ministre délégué chargé des comptes publics Thomas Cazenave contourne les travaux des parlementaires en cours : une mission d’information sur le financement de la formation professionnelle est actuellement menée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. »
Cette mesure soulève plusieurs questions, notamment sur son application en cas d’abondement par l’employeur ou un tiers, et lorsque le montant disponible sur le CPF ne couvre pas entièrement la formation. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a promis des échanges avec les partenaires sociaux, bien que les modalités exactes restent à préciser.
Au-delà des économies budgétaires escomptées, cette réforme du CPF met en lumière les tensions entre la nécessité de rationaliser les dépenses publiques et l’importance d’assurer un accès équitable à la formation professionnelle, dans un contexte où la formation continue est cruciale pour l’adaptation aux mutations du marché du travail.
Alors que le décret est attendu en avril, les acteurs de la formation, les syndicats et les organisations professionnelles restent mobilisés, appelant à une réflexion plus approfondie sur les meilleures voies pour financer efficacement la formation professionnelle en France.
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