Le gouvernement a annoncé que les coûts additionnels imposés aux utilisateurs du compte personnel de formation (CPF) seront restreints et établis de manière forfaitaire, s’élevant à quelques dizaines d’euros, selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Cet ajustement, qui écarte l’idée précédemment diffusée d’une contribution de 30% sur le montant de la formation, est prévu pour le printemps 2024. Il comprendra des exceptions, notamment lorsque le CPF est utilisé dans le cadre d’un plan de formation en entreprise ou suite à une recommandation d’un conseiller en évolution professionnelle.
La discussion autour d’une charge financière additionnelle pour les détenteurs du CPF a été relancée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, avec des indications que cette mesure pourrait être introduite plus tôt que prévu. Alors que le décret régulateur est en suspens, le gouvernement a semblé disposé à accélérer le calendrier pour une mise en œuvre au début de l’année prochaine. Cette décision survient après une rationalisation du catalogue de formations et un plan de lutte contre les fraudes, entraînant une réduction substantielle des coûts pour les finances publiques, estimée à une économie de 400 millions d’euros par rapport aux prévisions pour 2023.
Cependant, le taux exact de la contribution requise des salariés reste à être défini. Les pourparlers prévus début 2024 avec les partenaires sociaux et les députés aideront à préciser les modalités de cette mesure. Le gouvernement a déjà indiqué que certains groupes, comme les demandeurs d’emploi et les salariés recevant une participation financière supplémentaire de leur employeur, seront exemptés de cette charge supplémentaire.
Les parties prenantes dans le secteur de la formation professionnelle ont exprimé leur perplexité face à l’éventualité d’un reste à charge pour les utilisateurs du CPF. Christopher Sullivan, Président de la fédération dominante des organismes de formation, Les Acteurs de la Compétence, a souligné l’incohérence de cette proposition alors que le CPF présente un bilan équilibré et conforme aux projections budgétaires. La mise en place d’un paiement additionnel pour les utilisateurs est d’autant plus contestée qu’elle coïncide avec une période où le CPF s’avère crucial pour le maintien de l’emploi, la reconversion professionnelle et l’adaptation au vieillissement de la population active.
Cette mesure est perçue comme un obstacle potentiel dans un contexte où le CPF a déjà bénéficié à six millions de Français, notamment à des employés et ouvriers généralement moins enclins à accéder à la formation continue. Malgré cela, le gouvernement réitère son intention de réguler le CPF par cette participation financière, en vue d’une mise en application effective à l’aube de 2024 après une concertation avec les acteurs concernés et l’émission du décret attendu. Cette approche cherche à concilier la nécessité de contrôler les dépenses publiques tout en préservant l’accès aux formations professionnelles, essentielles à la compétitivité et à la sécurisation des carrières des travailleurs français.
Sources:
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